Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14 mars 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Le vendeur : Noctua Protect immatriculée sous le numéro:

 

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

• Les prix sont indiqués en Euro [€], toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

• Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de commande

L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et les ajoute à son panier. Avant de valider définitivement la commande, il a la possibilité de vérifier et modifier son panier.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est envoyé avec un récapitulatif des articles achetés.

3.2 Moyens de paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

• PayPal

• [Autres moyens de paiement disponibles sur le site]

La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.

4. Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

• Délais estimés :  3 à 5 jours ouvrés pour la France, 7 à 10 jours pour l’international.

• En cas de retard de livraison, l’acheteur sera informé par e-mail.

Si le colis est endommagé à la réception, l’acheteur doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter le service client à noctuagbt@gmail.com

5. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

5.1 Conditions de retour

• Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage intact.

• Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

• Après réception et vérification du produit, le remboursement sera effectué sous [nombre de jours] via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Exceptions : Certains produits ne peuvent être retournés (ex. : produits personnalisés, sous-vêtements, denrées périssables).

6. Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur doit contacter le service client à noctuagbt@gmail.com avec des photos du problème rencontré.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

7. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant noctuagbt@gmail.com

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de [Paris] seront compétents.